Il existe plusieurs manières d’établir une cession de droits d’auteur :

1. soit en l’intégrant directement dans votre facture avec des mentions ;
2. soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière). 
3. soit dans des CGV

L’intégration de la cession à la facture est le cas le plus courant. La cession est ainsi définie simplement et le client l’intègre comme faisant partie d’un tout. C’est aussi l’option la plus simple pour une création dont la durée de vie est définie dans le temps. (Une campagne ponctuelle par exemple.)

La cession indépendante est plus utile lors d’opérations appelées à se renouveler, à être prolongées ou dont les termes peuvent être revus.

Quel que soit le support choisi, on indiquera explicitement tout ce qui est autorisé. (Tout ce qui n’est pas mentionné étant par défaut interdit.)

Il est ainsi obligatoire d’intégrer certaines limites à l’exploitation d’une œuvre : les mentions du genre « tous droits cédés » ou « pour une durée illimitée dans le temps  » ne valent rien légalement !

Sachant cela, voici ce qui doit être mentionné dans votre cession :

• La nature des droits cédés :
  • représentation (droit de diffuser une œuvre dans le public) ou
  • reproduction (droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser).
• Le domaine d’exploitation : s’agit t-il d’un site Internet, d’une campagne de publicité, d’un logo, d’un flyer… ?
  Tout en précisant :
  • le support et la diffusion de la cession : support papier/web (en précisant bien le format et le nombre d’affichages), diffusion télévisuelle, en interne, en externe… ;
  • l’étendue géographique : France, monde, ensemble de pays ;
  • la durée : en jours, semaines, années.

monde, ensemble de pays ;

• • la durée : en jours, semaines, années.

 Exemples : Un site Internet : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion mondiale sur http://siteweb.com par SuperMarque pour une durée de six ans. Un flyer : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion d’un mois dans la région de l’Aveyron par TopEnseigne, pour 2000 exemplaires de flyers 10 × 15 cm et 1000 exemplaires d’affiches 60 × 80 cm.

 

Les prix étant libres, il n’est pas facile de déterminer arbitrairement une somme crédible et tout-terrain. Afin de vous guider, nous allons ici aborder trois méthodes pouvant vous aider à fixer le prix de la cession.

1. L’INTÉGRATION DU PRIX À VOTRE TARIF JOURNALIER

Cette méthode est la plus simple : vous ne facturez pas la cession en supplément de votre prestation créative, mais vous l’intégrez à votre tarif journalier.

Elle est adaptée pour des projets de faible envergure, qui n’auront pas d’impact notable sur la notoriété de votre client ou qui seront diffusés à un petit nombre d’exemplaires.

Il suffit alors de faire un contrat de cession, ou une mention de cession de droit sur votre facture, sans indication de prix.

Néanmoins nous déconseillons cette méthode dès que vos projets sont de plus grande ampleur, le tarif de votre prestation n’étant alors pas représentatif des droits à céder. Vous pouvez alors utiliser une des méthodes suivantes.

2. LE BARÈME DU JOURNAL OFFICIEL

Il existe un barème paru au Journal Officiel du 2 mai 1987 (page 4874). En dessous de ces tarifs, un juge pourrait déclarer l’ensemble de la cession comme nul.

Bien qu’historiques, les tableaux publiés dans ce barème (que nous avons repris en annexes) constituent une base solide pour vous donner un ordre d’idée des tarifs en vigueur et adapter vos cessions aux supports en ligne.

Le calcul est simple : une valeur de point est choisie et des coefficients s’y appliquent.

La valeur du point est négociable et évolue en fonction des pratiques de la profession et du coût de la vie. Pour des cessions de droit réalistes, nous recommandons de fixer la valeur de point autour de 5 €, mais vous êtes libre d’en choisir une autre.

Chaque situation utilisant un tableau de coefficient différent, commencez par déterminer dans laquelle vous vous trouvez :

• presse et publication assimilée ;
• format d’affiche inférieur à 10 m² ;
• format d’affiche supérieur à 10 m² ;
• publicité sur lieu de vente ;
• catalogue de vente par correspondance ;
• autres catalogues, brochures et imprimés divers ;
• posters, affichettes et objets publicitaires.

(Notez au passage que ces tableaux de cession illustrent parfaitement pourquoi il est légitime de facturer plus cher un gros client.)

3. LA MÉTHODE DU POURCENTAGE

La dernière méthode consiste à calculer le prix de la cession en s’appuyant sur le montant du devis de la prestation de création pure, auquel on appliquera un pourcentage.

Les pourcentages donnés par l’outil de calcul de tarif pour la création d’un logo proposé par KobOne sont plutôt justes, malgré l’absence de chiffrage d’exemplaires.

(Attention, l’outil ne fonctionne pas si vous utilisez un bloqueur de publicités.)

Cette façon de faire est cependant moins adaptée au renouvellement de cession car la base utilisée pour le pourcentage sera peut-être caduque. (Vos tarifs peuvent avoir augmenté entre temps, le support peut avoir été modifié, etc.)

Pour éviter les abus, et si une multiplication des supports et des reproductions se profilent, n’hésitez donc pas à adapter les pourcentages ou à appliquer un coefficient.