La durée de conservation des traitements

La définition de la durée de conservation relève de l’analyse de conformité que le responsable doit mener pour son traitement.

Dans certains cas, la durée  de conservation est fixée par la règlementation (par exemple, l’article L3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie du salarié pendant 5 ans).

Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. Il appartient alors au responsable du fichier de la déterminer en fonction de la finalité du traitement.