Droit à l’image

DROIT CIVIL

Le droit à l’image découle du respect de la vie privée :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Article 9 du Code civil 

les attributs à l’image

Le droit à l’image et le droit de la personnalité portent sur toutes sortes d’attributs :

  • le visage ;
  • le corps ;
  • les parties du corps ;
  • le nom de famille ;
  • le prénom ;
  • le pseudonyme ;
  • les voix ;
  • les titres et autres accessoires.

Les attributs regroupent en fait tout élément qui concerne l’individu dans son mode de vie, ses sentiments, sa vie. Chacun peut donc autoriser ou interdire que ses attributs soient utilisés ou reproduits.