EXEMPLE DE DOCUMENT

REGISTRE DE TRAITEMENTS

Toutes les entreprises ne sont pas obligées de tenir un registre des
traitements. C’est obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 250 employés, ou celles qui traitent des catégories particulières de données ou des données à haut risque. Le registre des traitements contient le type de données traitées, leur durée de conservation et les mesures de protection prises. Son contenu exact peut varier selon que l’entreprise est responsable du traitement des données ou agit en tant que sous-traitant.