Le 20 décembre 2012, le tribunal de grande instance de paris a précisé les conditions nécessaires pour qu’une photo soit protégée par le droit d’auteur.

« Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible un objet préexistant »

En gros : une photographie banale n’est pas protégeable.

Pour revendiquer la qualité d’auteur, le photographe doit opérer des choix techniques personnels en vue de produire un effet particulier.

S’il est établit que le droit d’auteur est applicable, la personne revendiquant ce droit doit en apporter la preuve qu’elle en est bien l’auteur. Le fait de publier sur son site web ne permet pas de présumer qu’on en est l’auteur, si on ne l’a pas explicitement précisé au moment de la mise en ligne.

Le propriétaire d’un tableau n’a pas le droit de le reproduire sur son site internet ou sur des objets publicitaires sans l’autorisation de l’auteur. Il a cédé l’oeuvre mais pas les droit incorporels de reproduction ou de modification.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 21 juin 2013 une société à payer 3500 € de dommages intérêts (+ 2000 euros de remboursement de frais de justice) au peintre à qui elle avait acheté le tableau qu’elle avait par la suite utilisé pour décorer sa boutique, son véhicule utilitaire, ses objets publicitaires e son site internet.

Un tweet est-il une « oeuvre de l’esprit », et à ce titre protégeable par le droit d’auteur ?

La pratique du retweet fait partie intégrante du fonctionnement de twitter et peut laisser place à une tentation de s’approprier l’oeuvre d’autrui.

En 2010, un photographe de presse a ainsi attaque l’AFP, qui avait autorisé sans son autorisation et sans citer son nom une de ses photos publiée pat Twitter.

Pour être protégée, il faut que la rédaction du tweet sit suffisamment originale. Une simple information factuelle n’est pas une oeuvre de l’esprit. Des mots d’humour, des prises de positions ou des rédactions surprenantes peuvent le devenir.

Autre exemple : les perles des tweets et du Net