{"id":11689,"date":"2022-08-25T07:06:11","date_gmt":"2022-08-25T05:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kubbigo.com\/kubbiform\/?page_id=11689"},"modified":"2023-08-15T14:40:53","modified_gmt":"2023-08-15T12:40:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kubbigo.com\/kubbiform\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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\n \n EN DROIT <\/span>\n\n \n \n POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/span>\n <\/h2>\n<\/div>\n\n\n
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Soucieuse de la protection de la vie priv\u00e9e,\u00a0 KUBBIFORM s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/h2>\n

La politique que\u00a0 KUBBIFORM\u00a0 a mis en place a pour objet de vous informer des modalit\u00e9s de collecte, de traitement et d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s,\u00a0\u00a0KUBBIFORM\u00a0\u00a0met \u00e0 disposition de ses clients un site vitrine accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.kubbigo.com\/kubbiform\/<\/p>\n

KUBBIFORM<\/span>\u00a0s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Quels sont les droits ?<\/h2>\n
\u00a0<\/div>\n

En application des articles 14 \u00e0 22 du du r\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la facult\u00e9 d\u2019exercer les droits suivants :<\/p>\n

\u2013 Un droits d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n

\u2013 Un droit de rectification,<\/p>\n

\u2013 Un droit d\u2019opposition et d\u2019effacement au traitement de ses donn\u00e9es<\/p>\n

\u2013 Un droit d\u2019opposition au profilage<\/p>\n

\u2013 Un droit \u00e0 la limitation du traitement,<\/p>\n

\u2013 Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es<\/p>\n

Par ailleurs, lorsqu\u2019une personne donne son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, elle a la facult\u00e9 de le retirer \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Enfin, lorsque KUBBIFORM\u00a0d\u00e9tecte une violation de \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, le client sera inform\u00e9 de cette violation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Comment les exercer ?<\/h2>\n

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s de KUBBIFORM qui a collect\u00e9 les donn\u00e9es par voie postale ou \u00e9lectronique.<\/p>\n

La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

KUBBIFORM\u00a0<\/span>adresse une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai d\u20191 mois apr\u00e8s l\u2019exercice du droit. Dans certains cas, li\u00e9s \u00e0 la complexit\u00e9 de la demande ou du nombre de demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois.<\/p>\n

Pour contacter KUBBIFORM\u00a0par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse : hello@kubbigo.com<\/p>\n

Pour contacter KUBBIFORM par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse : 287 avenue Jean Fourastier 11400 Castelnaudary<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 0643347305<\/p>\n

Que faire ensuite ?<\/h2>\n

En cas de non r\u00e9ponse ou de r\u00e9ponse non satisfaisante, la personne concern\u00e9e a la facult\u00e9 de saisir l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir la CNIL.<\/p>\n

Qui collecte les donn\u00e9es ?<\/h2>\n

\u00a0<\/span>KUBBIFORM<\/span><\/p>\n

287 avenue Jean Fourastier 11400 Castelnaudary<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 06 43 34 73\u00a0 05\u00a0 \u2013 email : hello@kubbigo.com<\/span><\/p>\n

Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : M SMAILI Alain<\/p>\n

Num\u00e9ro SIRET :\u00a0\u00a080032168900013<\/p>\n

Quand collectons-nous vos donn\u00e9es ? Quelles sont les donn\u00e9es collect\u00e9es ?<\/p>\n

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec KUBBIFORM, nous utilisons diff\u00e9rentes technologies pour traiter les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.<\/p>\n

Nous avons indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les donn\u00e9es personnelles et les normes juridiques associ\u00e9es sur lesquelles nous nous basons pour traiter l\u00e9galement les donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

Gestion de la relation client (t\u00e9l\u00e9phone \/ email) et des r\u00e9clamations clients<\/h3>\n
    \n
  • \u00a0Ex\u00e9cution du contrat pass\u00e9 entre un Client et KUBBIFORM<\/li>\n
  • Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de KUBBIFORM afin d\u2019am\u00e9liorer ses services<\/li>\n<\/ul>\n

    Op\u00e9rations de statistiques, d\u2019analyse, de s\u00e9lection et de segmentation des clients<\/h3>\n
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    • Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des donn\u00e9es de localisation (localisation de l\u2019adresse IP par exemple), des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre terminal ou encore des donn\u00e9es de tracking de vos actions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,\u2026) ;<\/li>\n
    • Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de KUBBIFORM afin d\u2019am\u00e9liorer la satisfaction client.<\/li>\n<\/ul>\n

      Envoi de newsletters et d\u2019alertes email \u00e0 la demande de l\u2019internaute<\/h3>\n
        \n
      • Consentement du Client<\/li>\n
      • Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour les envois de prospection sur support papier<\/li>\n<\/ul>\n

        Mise \u00e0 disposition d\u2019outils de partage sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n
          \n
        • Consentement du Client<\/li>\n<\/ul>\n

          Partage d\u2019informations avec KUBBIFORM pour leur permettre de recontacter le client qui a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre rappel\u00e9<\/h3>\n
            \n
          • Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de KUBBIFORM<\/li>\n
          • Consentement du Client<\/li>\n<\/ul>\n

            \u00a0<\/h2>\n

            \u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles transmises ?<\/h2>\n

            Les donn\u00e9es sont transmises directement \u00e0 KUBBIFORM\u00a0 ou uniquement pour le compte et selon les instructions de KUBBFORM (ce sont des sous-traitants).<\/p>\n

            KUBBIFORM utilise des sous-traitants pour les op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n

            \u2013 L\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es et du site<\/p>\n

            \u2013 Les op\u00e9rations de d\u00e9veloppement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.<\/p>\n

            \u2013 L\u2019administration de l\u2019infrastructure informatique interne<\/p>\n

            \u2013 Le recueil de la satisfaction client<\/p>\n

            \u2013 L\u2019exp\u00e9dition des emails de prospection commerciale<\/p>\n

            Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\n

            De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susvis\u00e9es, sous r\u00e9serve des obligations de conservation de certaines donn\u00e9es en application des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires (par exemple, d\u00e9lais de conservation comptables et l\u00e9gaux, archivage l\u00e9gal), le r\u00e8glement des diff\u00e9rends et pour faire valoir, exercer et\/ou d\u00e9fendre nos droits. (Par exemple : 3 ans \u00e0 partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos donn\u00e9es de connexion de navigation et de trafic).<\/p>\n

            Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es peuvent toutefois \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps que les dur\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es :<\/p>\n

              \n
            • Soit apr\u00e8s obtention de votre accord ;<\/li>\n
            • Soit, sous forme d\u2019archives, pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e9ventuelles qui s\u2019imposent \u00e0 KUBBIFORM ou encore pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription.<\/li>\n<\/ul>\n

              Les dur\u00e9es de conservation pr\u00e9cit\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact,\u2026) et\/ou de mener \u00e0 bien nos op\u00e9rations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalit\u00e9 selon lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne doivent pas \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps que la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

              L\u2019utilisation du site www.kubbigo.com\/kubbiform\u00a0n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de donn\u00e9es sur le site www.kubbigo.com\/kubbiform<\/p>\n

              Il est impossible pour KUBBIFORM de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge de l\u2019internaute. N\u00e9anmoins si nous identifions qu\u2019une donn\u00e9e personnelle d\u2019un mineur de moins de 16 ans a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9e sur le site, elle sera supprim\u00e9e par KUBBIFORM\u00a0..<\/p>\n

              Quels sont vos droits ?<\/h2>\n

              Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es nomm\u00e9 au sein de KUBBIFORM\u00a0\u00a0a pour mission de veiller au respect de la r\u00e9glementation et des r\u00e8gles d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

              Il est possible de le contacter \u00e0 l\u2019adresse mail : hello@kubbigo.com<\/p>\n

              Quel est le sort de mes donn\u00e9es apr\u00e8s mon d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n

              L\u2019Utilisateur peut formuler des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res.<\/p>\n

              L\u2019Utilisateur peut formuler ses directives anticip\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse : hello@kubbigo.com<\/p>\n

              \u00a0<\/h2> <\/div>\n<\/div>\n\n
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